Posté le: 28 Juil 2005 8:19
Sujet du message: [Résolu] Fraude au jeu gratuit
Bonjour,
Ma question : Lorsque des fraudes peuvent arriver durant l'organisation d'un jeu gratuit, les personnes qui ont fraudées : est ce qu'ils vaut mieux pour eux d'attendre un courrier du service juridique, ou plutôt d'avoué qu'ils ont fraudés avant tout jugement de la société qui a organisée le jeu ?
Vous remerciant sincèrement de vos futures réponses.
Cordialement.
Dernière édition par Vincent-L le 29 Juil 2005 11:25; édité 1 fois
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice ou Maître ****, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.
J'ai pas compris un truc par rapport à leur délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort (ARTICLE 10).
En tout cas merci de m'aider comme tu le fait AideInfo
Dernière édition par Vincent-L le 01 Aoû 2005 11:14; édité 1 fois
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