[laeti13]

Bonjour
Je voudrai savoir quelque chose sur le nom d'un site.Je m'explique:
Suis je proprietaire du nom de mon site, ou faut t'il que je depose le nom quelques part ?
Deuxiemme chose qui rejoint la premiere, je veux faire 1 site et le nom est deja pris en .com, .fr, mais mon hebergeur l'accepte en .net.IL n'y a pas la quelque chose qui cloche ? ( c'est réel)
Merci et bonne soirée
L.
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[AideInfo]

Le nom d'un site n'est pas protégé, il faut déposer la marque auprès de l'INPI. Certains utilisent par exemple le nom d'AideInfo pour leur site/forum, et il n'y a aucune solution. Si le site est une référence, il est toutefois possible de saisir la justice, sa notoriété permettra de prouver le préjudice, et éventuellement l'intention de nuire. Mais rien n'est sûr, le juge pouvant très bien donner raison au site usurpateur sous prétexte que le nom du site n'est pas protégé.

Pour les domaines, cela est normal. Cela signifie simplement que le domaine n'a pas été déposé en .net.
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[laeti13]

Bonjour
Excusez ma naiveté, mais c'est quoi INPI ?
Merci
@+ L.
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[AideInfo]

L'Institut National de la Propriété Intellectuelle, l'organisme français qui gère les brevets et dépôts de marque.
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[laeti13]

Merci beaucoup
@+
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