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Six personnes âgées de 24 et 66 ans achetaient au Canada des logiciels Microsoft (les prix y sont plus bas), achetaient un exemplaire français du logiciel pour faire une copie de la licence, et revendaient les logiciels en France à des prix défiant toutes concurrence.
En première instance, ils ont été condamnés à des peines de 4 à 15 mois de prison avec sursis avec 10.000 euros d'amende pour certains, pour "reproduction d'une marque sans autorisation de son propriétaire, contrefaçon, vente ou offre de produits ou de services sous une marque contrefaite, en connaissance de cause".
En appel, le procureur a requis 15 mois de prison.
Microsoft demande 20 millions d'euros de dommages-intérêts et 1 million d'euros pour préjudice moral.

Source : http://www.pcinpact.com/actu/news/Proces_dun_important_commerce_parallele_de_logicie.htm
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