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CNIL: droit, obligation, ou plus si affinité?
Auteur Message
Alcazarfr
Jeune posteur


Inscrit le: 27 Mar 2005
Messages: 2

MessagePosté le: 27 Mar 2005 1:05
MessageSujet du message: CNIL: droit, obligation, ou plus si affinité?
Répondre en citant

Voila, si il y a bien un truc auquel je n'ai iren compris, c'est bien la CNIL (et leur site est pas terrible pour chercher des réponses...)

Bref, si mon site contient des infos plus ou moins personnelles, mon site doit être déclaré.

Mais pourquoi ?

De même, dois je déclarer "moralement", car légalement, je dois, mes forums?


Par exemple, AideInfo.com est il déclaré?

Merci de m'éclairer, et à bientôt
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Re: CNIL: droit, obligation, ou plus si affinité?
Auteur Message
AideInfo
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Inscrit le: 11 Juin 2002
Messages: 3913

MessagePosté le: 27 Mar 2005 18:47
MessageSujet du message: Re: CNIL: droit, obligation, ou plus si affinité?
Répondre en citant

Alcazarfr a écrit:
Voila, si il y a bien un truc auquel je n'ai iren compris, c'est bien la CNIL (et leur site est pas terrible pour chercher des réponses...)

Bref, si mon site contient des infos plus ou moins personnelles, mon site doit être déclaré.

Mais pourquoi ?


Parce que c'est la loi !

Alcazarfr a écrit:
De même, dois je déclarer "moralement", car légalement, je dois, mes forums?


En Français, ça donne quoi Question

Alcazarfr a écrit:
Par exemple, AideInfo.com est il déclaré?

Merci de m'éclairer, et à bientôt


Bien sûr ! Le numéro est indiqué sur le site, dans les mentions légales (même deux fois d'ailleurs).
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Auteur Message
Alcazarfr
Jeune posteur


Inscrit le: 27 Mar 2005
Messages: 2

MessagePosté le: 27 Mar 2005 22:46
MessageSujet du message:
Répondre en citant

Citation:
En Français, ça donne quoi


Qu'est ce que ça fait de ne pas déclarer son site?


Et dans un cas de forum de support, la déclaration est elle obligatoire?
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Auteur Message
AideInfo
Administrateur
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Inscrit le: 11 Juin 2002
Messages: 3913

MessagePosté le: 29 Mar 2005 12:20
MessageSujet du message:
Répondre en citant

Le contenu même du site importe peu, le seul fait de stocker des données personnelles oblige l'inscription du site à la CNIL.
Pour ce qui est des risques, cela est traité sur le site (une amende, voire plus).
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Auteur Message
Vincent-L
Jeune posteur


Inscrit le: 09 Mar 2005
Messages: 41

MessagePosté le: 17 Juin 2005 11:18
MessageSujet du message:
Répondre en citant

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible de retirer ses noms et tout ça dans la base de données de la CNIL "Liste des sites déclarés". Parce que des site comme vacheland ou kochonland sont introuvables dans la base alors qu'ilsont bien un numéro (837224 depuis le 13 janvier 2003).
Si cela est possible comment ce faire ?


Merci Razz
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Auteur Message
AideInfo
Administrateur
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Inscrit le: 11 Juin 2002
Messages: 3913

MessagePosté le: 17 Juin 2005 11:58
MessageSujet du message:
Répondre en citant

Il faut contacter la CNIL par courrier.
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Auteur Message
Vincent-L
Jeune posteur


Inscrit le: 09 Mar 2005
Messages: 41

MessagePosté le: 17 Juin 2005 12:53
MessageSujet du message:
Répondre en citant

D'accord merci. Cool
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