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[Résolu] Quand mettre "Tous droits réservés."
Auteur Message
Vincent-L
Jeune posteur


Inscrit le: 09 Mar 2005
Messages: 41

MessagePosté le: 17 Juin 2005 11:20
MessageSujet du message: [Résolu] Quand mettre "Tous droits réservés."
Répondre en citant

Bonjour,

Je vois souvent sur les sites des trucs du genre dans les footers ou dans les mentions légales "Tous droits réservés. Copies interdites, même partielles, sans autorisations".
Mais je souhaiterais savoir quand est ce qu'on a le droit de mettre cela ?


Vous remerciant par avance, Vincent. Smile


Dernière édition par Vincent-L le 17 Juin 2005 12:53; édité 1 fois
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Auteur Message
AideInfo
Administrateur
Expert phpBB


Inscrit le: 11 Juin 2002
Messages: 3913

MessagePosté le: 17 Juin 2005 11:57
MessageSujet du message:
Répondre en citant

Toute création de l'esprit bénéficie automatiquement d'une protection juridique. Cette mention est un rappel, et n'est pas obligatoire. Tu n'as aucune condition à respecter (hormis que ce soit bien TA création) pour mettre cette mention.
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Auteur Message
Vincent-L
Jeune posteur


Inscrit le: 09 Mar 2005
Messages: 41

MessagePosté le: 17 Juin 2005 12:53
MessageSujet du message:
Répondre en citant

Ha okay d'ac merci beaucoup pour ta réponse super rapide, au moins ça retire ce que l'on m'avait dit (qu'on dois avoir fait une lettre fermé renvoyé à nous même par la Poste ou d'avoir depose à l'INPI sa marque).

Merci encore. Razz
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Auteur Message
AideInfo
Administrateur
Expert phpBB


Inscrit le: 11 Juin 2002
Messages: 3913

MessagePosté le: 18 Juin 2005 22:30
MessageSujet du message:
Répondre en citant

Le dépôt d'une simple marque à l'INPI est très onéreux, et ne protège QUE la marque, en aucun cas un site ou un forum.
Pour ce qui est de la lettre à s'envoyer, c'est un pseudo-moyen de preuve que beaucoup colportent comme étant infaillible.... C'est très discutable !
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