[Vincent-L]

Bonjour,

Je vois souvent sur les sites des trucs du genre dans les footers ou dans les mentions légales "Tous droits réservés. Copies interdites, même partielles, sans autorisations".
Mais je souhaiterais savoir quand est ce qu'on a le droit de mettre cela ?


Vous remerciant par avance, Vincent.

[AideInfo]

Toute création de l'esprit bénéficie automatiquement d'une protection juridique. Cette mention est un rappel, et n'est pas obligatoire. Tu n'as aucune condition à respecter (hormis que ce soit bien TA création) pour mettre cette mention.
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[Vincent-L]

Ha okay d'ac merci beaucoup pour ta réponse super rapide, au moins ça retire ce que l'on m'avait dit (qu'on dois avoir fait une lettre fermé renvoyé à nous même par la Poste ou d'avoir depose à l'INPI sa marque).

Merci encore.

[AideInfo]

Le dépôt d'une simple marque à l'INPI est très onéreux, et ne protège QUE la marque, en aucun cas un site ou un forum.
Pour ce qui est de la lettre à s'envoyer, c'est un pseudo-moyen de preuve que beaucoup colportent comme étant infaillible.... C'est très discutable !
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