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[Résolu] Droit à l'image, toujours et encore des questions |
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Message |
Vincent-L
Jeune posteur
Inscrit le: 09 Mar 2005
Messages: 41
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 Posté le: 22 Déc 2005 13:15
Sujet du message: [Résolu] Droit à l'image, toujours et encore des questions |
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Bonjour,
Je créer actuellement un autre site sur le tabac : conseils, informations, etc...
Et je souhaite faire une sorte de campagne d'images (une exposition un peu que je changerais chaque trimestre par le biais d'images que m'enverront par exemple les internautes, ou par des images que je prendrais).
Seulement, là j'ai diffuser quelques messages pour rechercher du monde afin de faire des "poses" du même genre que :
- http://img453.imageshack.us/img453/4433/tabacrepresentation13ym.gif
- http://img453.imageshack.us/img453/2317/tabacrepresentation21kl.gif
Mais une personne m'a dit ceci (désolé c'est un peu long) :
| Code: | si c'est dans un cadre hors personnel et surtout dans le cadre présent professionnel à grande échelle, désolé de t'en informé, mais tu es dans l'obligation de faire un contrat de travail à la personne en question, même si dans le cas présent tu créé une association pour pouvoir le faire, car dans le cas contraire ceci est constitutif d'une concurrence déloyale, car se sont les agence de photographie ou de mannequinat par qui tu doit passer. La rémunération doit se faire suivant les conventions collectives de mannequinat que tu pourra obtenir à la chambre de commerce de ta ville.
et peut importe si l'on ne reconnait pas la personne le droit à l'image s'applique dans le cas présent, il ne s'appliquerait pas si c'était dans le cadre d'une manifestation et que l'image est prise à la volée comme ça mais ici se n'est pas le cas loin de là, demande à ton député tu verras.
Ensuite concernant le mineurs, non se n'est pas eux d'être consentant mais à leurs parents dont tu devras leur faire signer une décharge sinon si ça sera ton problème si les parents s'en rendent compte et qu'ils ne voulmaient pas que leur enfants participe |
 Alors est ce que tout ceci est vrai, car j'en suis pas du tout sûr.
Personnellement ce que je veut faire, c'est montrer qu'une partie tres petite du visage de la personne (de façon à ce qu'elle ne soit pas reconnaisable) et ensuite affiché l'image (photo) en question sur mon site en tant "qu'exposition" (mais comme le photographié est consentant puisque c'est lui qui s'est pris ou qui a accepté d'être pris moralement du moins pas par ecrit, j'en ais le droit non ?)
Je sais c'est plutôt complexe comme histoire... si tu n'as pas compris un truc, n'hésite pas à me le dire, afin que je clarifie tout cela.
Dernière édition par Vincent-L le 07 Fév 2006 18:08; édité 1 fois |
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AideInfo
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Inscrit le: 11 Juin 2002
Messages: 3919
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| Auteur |
Message |
Vincent-L
Jeune posteur
Inscrit le: 09 Mar 2005
Messages: 41
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Posté le: 23 Déc 2005 9:47
Sujet du message: |
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Alors pas de remuneration, les personnes qui veulent envoie leurs images pour être mis par la suite dans les "campagnes de sensibilisation" du site (avec quelqus retouches peut etre sur les photos si j'en ais le droit aussi ^^).
C'est un site à statut privée (à mon nom je compte peut etre mettre des pubs si j'en ais le droit, enfin je pense que oui puisque ce n'est pas une association).
Le but du site : c'est un site d'aide et de conseils pour arrêter la clope, de débats (forum, chat et livre d'or peut etre, etc) et une pétition pour dire stop au tabac dans les lieux publics. |
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AideInfo
Administrateur
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Inscrit le: 11 Juin 2002
Messages: 3919
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Posté le: 23 Déc 2005 22:42
Sujet du message: |
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On devrait peut-être établir un contrat de travail avant de continuer ;)
Inutile de contacter ton député, je crois qu'il a d'autres choses à faire que de jouer les conseillers juridiques. Et ça m'étonnerait que la CCI ait une quelconque convention collective, ce n'est pas leur boulot.
Quant au droit à l'image, les personnes envoient elles-mêmes les images, donc il y a un accord implicite de publication.
P.S. : tu peux jeter ta pétition, la loi Evin de 92 t'a devancé de près de 15 ans...
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Message |
Vincent-L
Jeune posteur
Inscrit le: 09 Mar 2005
Messages: 41
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Posté le: 26 Déc 2005 16:47
Sujet du message: |
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C'est bien ce qui me semblait concernant les images étant donné que c'est eux qui envoient ils sont forcement au courant.
Le mec qui m'a envoyé ça est (soit disant) avocat et son pere ambassadeur... 
Quand à la pétition, en effet la loi Even m'a devancé de plusieurs années déjà, mais n'a presque jamais été appliqué, c'est pour cela que j'ai décider de lancer une pétition electronique du projet de loi de Mr Yves Bur (les signatures electroniques reccueillies seront envoyés aux députés du canton concerné par le lieu d'habitation de la personne).
Si tu t'y connait un peu dans les pétitions et tout cela (conseils, informations, etc) n'hésite pas.
Merci en tout les cas de ta réponse. |
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