Posté le: 27 Oct 2006 23:11
Sujet du message: Mentions légales
Bonjour, j'aimerais savoir si les mentions légales sont obligatoires sur un site Internet ?
Si oui je cherche quelqu'un qui pourrais m'aider à rédiger celle de mon site.
Merci d'avance
@+
Auteur
Message
AideInfo Administrateur Expert phpBB
Inscrit le: 11 Juin 2002 Messages: 3912
Posté le: 28 Oct 2006 11:11
Sujet du message:
Ca dépend de ce que tu veux dire par "mentions légales". Si tu parles du copyright, inutile puisqu'un site est protégé par sa seule existence. La rubrique en elle-même ne l'est pas, c'est simplement pour regrouper ces indications dans une seule page simple à trouver.
Tu trouveras sur le site des mentions qui sont par contre obligatoires, comme l'identification du responsable d'un site. _________________ Services gratuits
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Indique juste des informations sur les droits d'accès aux informations nominatives (car tu dois collecter des informations nominatives je pense), les coordonnées de l'association et les informations sur la personne responsable du contenu du site. C'est suffisant. Après, tu peux aussi rajouter des informations sur la propriété intellectuelle, mais ce n'est pas obligatoire. Quelques liens.
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