Un logiciel de conversation est-il obligé de conserver les conversations ?
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Floup Jeune posteur
Inscrit le: 16 Avr 2007 Messages: 1
Posté le: 16 Avr 2007 19:04
Sujet du message: Un logiciel de conversation est-il obligé de conserver les conversations ?
Bonjour,
Un ami m'a récemment affirmé que des logiciels spécialisés dans la conversation sur internet (comme irc, msn ) enregistraient les conversations.
J'ai trouvé cela surprenant cependant en relisant les différent contrats d'adhésion il apparait que cela est vrai et que ces conversations peuvent être données aux institutions judiciaires. Ma question est:
Est-il obligatoire d'enregistrer les conversations pour de tels logiciels ou est-ce juste un peu de zèle ? et s'il est nécessaire de le faire quels sont les textes qui l'imposent?
En vous remerciant par avance.
Auteur
Message
AideInfo Administrateur Expert phpBB
Inscrit le: 11 Juin 2002 Messages: 3912
Posté le: 16 Avr 2007 19:13
Sujet du message:
Ce genre de logiciels n'est qu'un service. Il n'y a normalement aucune obligation pour le prestataire de conserver une copie. D'ailleurs, je ne pense pas que ce soit conservé sur le serveur, mais plutôt sur les postes des utilisateurs. _________________ Services gratuits
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