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Mentions légales
Auteur Message
Florian
Jeune posteur


Inscrit le: 27 Oct 2006
Messages: 4

MessagePosté le: 27 Oct 2006 23:11
MessageSujet du message: Mentions légales
Répondre en citant

Bonjour, j'aimerais savoir si les mentions légales sont obligatoires sur un site Internet ?


Si oui je cherche quelqu'un qui pourrais m'aider à rédiger celle de mon site.



Merci d'avance
@+ Wink
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Auteur Message
AideInfo
Administrateur
Expert phpBB


Inscrit le: 11 Juin 2002
Messages: 3913

MessagePosté le: 28 Oct 2006 11:11
MessageSujet du message:
Répondre en citant

Ca dépend de ce que tu veux dire par "mentions légales". Si tu parles du copyright, inutile puisqu'un site est protégé par sa seule existence. La rubrique en elle-même ne l'est pas, c'est simplement pour regrouper ces indications dans une seule page simple à trouver.
Tu trouveras sur le site des mentions qui sont par contre obligatoires, comme l'identification du responsable d'un site.
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Auteur Message
Florian
Jeune posteur


Inscrit le: 27 Oct 2006
Messages: 4

MessagePosté le: 28 Oct 2006 12:15
MessageSujet du message:
Répondre en citant

En effet je parle des mentions comme celles-ci :

http://www.ovh.com/fr/espaceclients/documents_legaux/

Donc c'est obligatoire ?
Je cherche quelqu'un qui pourrais m'aider à rédiger les mienne.
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Auteur Message
AideInfo
Administrateur
Expert phpBB


Inscrit le: 11 Juin 2002
Messages: 3913

MessagePosté le: 28 Oct 2006 12:26
MessageSujet du message:
Répondre en citant

C'est pour un site personnel ou professionnel ?
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Auteur Message
Florian
Jeune posteur


Inscrit le: 27 Oct 2006
Messages: 4

MessagePosté le: 28 Oct 2006 22:17
MessageSujet du message:
Répondre en citant

Site d'une association (club sportif).
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Auteur Message
AideInfo
Administrateur
Expert phpBB


Inscrit le: 11 Juin 2002
Messages: 3913

MessagePosté le: 28 Oct 2006 22:22
MessageSujet du message:
Répondre en citant

Indique juste des informations sur les droits d'accès aux informations nominatives (car tu dois collecter des informations nominatives je pense), les coordonnées de l'association et les informations sur la personne responsable du contenu du site. C'est suffisant. Après, tu peux aussi rajouter des informations sur la propriété intellectuelle, mais ce n'est pas obligatoire. Quelques liens.

http://www.aideinfo.com/?page=art_dr&art=001
http://www.aideinfo.com/?page=art_dr&art=006
http://www.aideinfo.com/?page=art_dr&art=002
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Auteur Message
Florian
Jeune posteur


Inscrit le: 27 Oct 2006
Messages: 4

MessagePosté le: 28 Oct 2006 22:28
MessageSujet du message:
Répondre en citant

OK merci pour tes réponses.


@+ Wink
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